Avantages financiers liés à l'économie d'énergie

Voici les différents types d'avantages financiers dont vous pouvez bénéficier dans le cadre de vos travaux d'économie d'énergie. 

1. Crédit d'impôt
2. Réduction de la TVA
3. Aides et subventions
4. Eco-prêt

1. Crédit d'impôt

Entre autres avantages financiers, l'acquisition de certains équipements facturés par les entreprises ayant réalisé des travaux dans votre logement vous donnent droit à un crédit d'impôt. C'est le cas des :

• équipements de chauffage,
• matériaux d'isolation,
• appareils de régulation de chauffage,
• équipements utilisant des énergies renouvelables,

• pompes à chaleur autres que air/air ;

• équipements de raccordement à certains réseaux de chaleur alimentés par des énergies renouvelables ou des installations de cogénération.

Pour connaître le taux du crédit d'impôt auquel vous avez droit selon le type d'équipement acquis, reportez-vous à ce document du Ministère.

2. Réduction de la TVA

Les travaux réalisés dans votre logement peuvent vous faire bénéficier d'une TVA réduite ne s'élevant qu'à 5,5%, et ce jusqu'au 31 décembre 2010. Pour bénéficier de ce type d'avantages financiers, il faut que votre logement soit achevé de construire depuis plus de 2 ans. Les travaux doivent viser à l'amélioration, à la transformation, à l'aménagement ou à l'entretien de votre habitation. Bénéficient également du taux réduit le matériel à installer à condition qu'il soit acheté par l'entrepreneur qui le pose.

Sont toutefois exclus la fourniture d'équipements ménagers ou mobiliers ainsi que l'acquisition de gros équipements fournis dans le cadre de travaux d'installation ou de remplacement du système de chauffage, des ascenseurs ou de l'installation sanitaire. Sont également exclus les travaux durant 2 ans ou plus et visant à augmenter la surface de plancher du domicile de plus de 10 %. Les travaux doivent en outre préserver au moins la moitié du gros-œuvre et un tiers d’un des six lots de second œuvre (planchers, huisseries extérieures, cloisons intérieures, sanitaires, électricité et chauffage). Ne sont pas inclus non plus les travaux qui conduisent à surélever le bâtiment ou à ajouter à la construction déjà existante.

Sont donc concernés de nombreux types de travaux visant à l'économie d'énergie, notamment les travaux d'isolation, d'installation d'une pompe à chaleur (PAC), sauf pour les PAC air/air, de panneaux photovoltaïques à condition que la puissance installée n'excède pas 3 kWc (kilowatt crête), d'un chauffe-eau solaire... Pour plus de détails, rendez-vous sur le site du gouvernement.

Vous pouvez bénéficier de cette réduction du taux de la TVA que vous soyez propriétaire, syndicat de copropriétaires, locataire, simple occupant des locaux ou représentant de celui ou ceux-ci.

Pour profiter de cette réduction, vous devez remplir une attestation normale ou une attestation simplifiée (cette dernière suffit le plus souvent). Le prestataire effectuant les travaux est tenu de tenir compte de cette attestation dans sa comptabilité. Vous devez quant à vous en conserver une copie, de même que des factures ou notes délivrées par les entreprises ayant réalisé des travaux jusqu'au 31 décembre de la 5e année qui suit leur réalisation.

3. Aides et subventions

Pour certains équipements, il y a des organismes et collectivités qui peuvent vous accorder des avantages financiers :
• votre région ou votre commune peut vous verser une prime. Pour savoir si vous y êtes éligible, adressez-vous à l'un des Espaces Info Energie de votre région, que vous pouvez localiser grâce au site de l'ADEME,
• EDF propose des prêts à taux réduit. Renseignez-vous auprès des agences.
• Vous pouvez aussi profiter des aides de l’ANAH (Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat) si vous avez un logement de plus de 15 ans.

4. Eco-prêt

Pensez aussi que vous pouvez sous certaines conditions bénéficier de l'éco-prêt. L'éco-prêt à taux zéro concerne les particuliers propriétaires de logements et les sociétés civiles tandis que l'éco-prêt logement social s'adresse aux organismes d’habitation à loyer modéré, aux sociétés d’économie mixte ainsi qu'aux communes qui possèdent des logements sociaux.

Pour en savoir plus sur l'éco-prêt, ou prêt écologique, consultez le site du Ministère. 

Effectuer ce type de travaux ou poser ce genre d'équipements vous fera faire des économies d'énergie. Afin d'évaluer votre consommation, servez-vous de notre outil de calcul de consommation. Si, en plus de vos efforts, vous souhaitez acheter de l'électricité verte, rendez-vous sur notre comparatif offres vertes.