Sommaire
- Réduire votre facture d'électricité, comment faire ?
- Réduire votre facture de gaz, comment faire ?
- Réduisez votre facture de chauffage
- Le recours à l'énergie renouvelable
- Avantages financiers liés à l'économie d'énergie
- Tarif réglementé, tarif de marché : quelle différence ?
- Raccordement de ma maison à l’électricité et/ou au gaz : quelles démarches ?
- Changer de fournisseur électricité ou gaz, c’est facile et peu risqué
- Changement de compteur : une nécessité si vous changez de fournisseur d'énergie ?
- Déménagement : quelles formalités accomplir avec votre fournisseur d'énergie ?
- Réversibilité : dans quels cas ?
- Résiliation de votre abonnement électricité ou gaz : quelles démarches ?
- Bien lire votre contrat gaz ou électricité
- Comprendre sa facture d'électricité ou de gaz : toutes les clés
- Facture électronique : quels avantages ?
Des modifications sur la loi de réversibilité aux tarifs réglementés ont été adoptées au Sénat le 28 mai 2010.
1. Revenir à EDF ou GDF en cas de déménagement
Des modifications de la loi de 2008 sur les tarifs réglementés concernent mon droit à changer de fournisseur d'énergie (à l'avantage du consommateur domestique):
A présent, les petits consommateurs d'électricité et de gaz naturel peuvent accéder ou retourner aux tarifs règlementés.Ce droit s’exerce que vous soyez propriétaire ou locataire.
Cela signifie que vous avez le droit de bénéficier des tarifs réglementés de l'électricité en cas d'emménagement dans un nouveau logement (et bénéficier des tarifs réglementés sans limite de durée)
Que vous ayez choisi EDF, GDF ou une offre de marché, vous pouvez retourner aux tarifs réglementés de l'électricité et du gaz du 1er juillet 2010.
Quand j'emménage dans un nouveau logement, deux possibilités s'offrent à moi:
- souscrire un tarif réglementé
- souscrire une offre de marché
Ceci quelque soit le contrat que j'avais soucris pour mon ancien logement, ou le contrat souscris par l'ancien occupant de mon nouveau logement, si j'emménage dans un logement précédemment occupé.
2. Revenir à EDF ou GDF en restant dans son logement
Si vous souhaitez de nouveau changer de fournisseur d'électricité ou de gaz afin de revenir au tarif réglementé sans changer de logement, c’est possible pour l’électricité mais pas pour le gaz.
Exemple: J'ai souscrit une offre de marché pour mon logement, puis-je souscrire à nouveau une offre au tarif réglementé pour ce logement?
- pour l'électricité, oui: après avoir souscrit une offre de marché pour un logement, une première fois, après avoir attendu 6 mois, je peux souscrire à nouveau une offre au tarif réglementé pour ce logement. Principe applicable jusqu'au 30 juin 2010.
A savoir: Compte tenu d'un délai de 6 mois, je ne peux pas retourner aux tarifs réglementés si je souscris pour la première fois à une offre de marché après le 31 décembre 2009.
- pour le gaz, non: si je souscris une offre de marché pour mon logement, il ne m'est ensuite plus possible de souscrire une offre au tarif réglementé pour ce même logement.
Si vous avez souscrit une offre d’électricité au tarif libre, vous pourrez recourir au processus de réversibilité et, ainsi, revenir à l’offre réglementée d’EDF au bout de 6 mois, à condition que ce retour ait lieu avant le 1er juillet 2010.
Pour le gaz naturel, en revanche, vous ne pourrez revenir à l’offre réglementée de GDF pour votre logement, à moins de faire effectuer le raccordement d’un nouveau site de consommation au réseau de distribution, et ce avant le 1er juillet 2010.
Si vous souhaitez résilier sans changer de fournisseur, lisez notre article Résiliation de votre abonnement électricité ou gaz : quelles démarches ?
Si vous souhaitez connaître la marche à suivre pour changer de fournisseur, consultez notre article Changer de fournisseur électricité ou gaz, c’est facile et peu risqué.